Nouvelle mesure pour protéger nos animaux votée le 1er janvier 2016

Pour lutter contre le trafic des animaux et les abandons, mais aussi protéger leur bien-être et leur standard, la législation française a été renforcée depuis le 1er janvier 2016.

Depuis cette date, les particuliers doivent se déclarer éleveurs dès la première portée de leur animal. Impossible donc d’être un particulier et de vendre une portée, il faudra se déclarer professionnel. Plusieurs conséquences découlent de cette loi :
– Être obligé de se procurer un numéro Siren auprès de la chambre d’agriculture de son département
Payer des charges, le profit devenant donc moindre que lorsqu’un particulier avait le droit de faire deux portées par an en toute impunité et d’empocher le tout.
Disposer de locaux conformes aux règles sanitaires et de protection animale
Vendre des animaux âgés d’au minimum 8 semaines
Disposer des connaissances et des compétences requises – Si vous souhaitez produire plus d’une portée par an , vous devrez obtenir le Certificat d’Etudes Techniques de l’Animal de Compagnie, que vous pourrez obtenir à la Société Centrale Canine pour les chiens ou encore la Société Française de Félinotechnie (SFF) pour les chats. Une inscription est nécessaire, la session est dispensée sur 2 jours et elle coute de 200 à 300 euros.

Pour publier votre annonce sur internet, vous devrez obligatoirement mentionner :
— le numéro de SIREN ;
— l’âge des animaux à céder ;
— le numéro d’identification ou celui de la mère ;
— l’inscription ou non à un livre généalogique ;
— le nombre d’animaux de la portée.
Vous devrez également fournir un certificat vétérinaire d’attestation du bon état de l’animal lors de la cession.

Voici ici le document complet trouvé sur le ministère de l’agriculture vous expliquant vos nouvelles obligations, si vous souhaitez vendre des animaux issus d’une femelle reproductrice vous appartenant et les sanctions si vous ne les respectez pas.

Impossible aujourd’hui donc, de poster une petite annonce de chiots et chats sur leboncoin.fr ou autre site internet, sans être muni du numéro siren et d’être inscrit comme éleveur. Voilà d’ailleurs ce que nous dit le boncoin, lorsqu’on essaie de poster une annonce :

12527586_804373386358747_740070509_n

Une exception subsiste : un particulier peut vendre une portée par an de chiots exclusivement LOF, en mentionnant le numéro de portée attribué par les livres généalogiques. Au-delà d’une portée par an, il devra s’inscrire comme éleveur amateur et demander un numéro Siren.

Le particulier a en revanche toujours le droit de poster une annonce pour donner un chiot ou demander une saillie.

En votant cette loi, le gouvernement espère :
Diminuer le nombre de petites annonces de chiens et de chats sur internet, un particulier plus motivé par l’amour de l’argent que celui du chien pouvant vite être découragé par ces nouvelles mesures.
Assurer une transparence sur l’éleveur vu qu’ils sauront dorénavant qui est responsable de chaque portée grâce au numéro Siren. Beaucoup plus difficile donc pour un adoptant de se faire arnaquer car l’éleveur risque de possibles répercussions le cas échéant.
Mieux surveiller le bien-être et le respect des standards de chaque animal nouvellement né, les éleveurs étant soumis à des contrôles et à des procédures strictes à respecter.
Diminuer le nombre d’achats coup de cœur d’une offre peu chère sur Internet, avec un particulier auprès duquel on peut s’arranger pour marchander le prix, et donc lutter à terme contre l’abandon.

Que pensez-vous de tout cela ? Si vous êtes éleveur, pouvez-vous témoigner en témoignage de causes de ce qu’impliquent réellement toutes ces mesures ? Cela serait passionnant!

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s